N° 00628
GM
22 MAI 2024
CASSATION PARTIELLE
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 22 MAI 2024
Mme [K] [V], épouse [X], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2023, qui, dans la procédure suivie contre M. [D] [C] du chef de blessures involontaires aggravées, a prononcé sur les intérêts civils.
Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits.
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations du cabinet François Pinet, avocat de Mme [K] [X], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société L' [1] et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient