L’intervention volontaire accessoire, au cours d’une instance relative à un enlèvement international d’enfants, d’une association de juristes spécialistes de droit de la famille est déclarée irrecevable par la Cour de cassation. Le relatif flou jurisprudentiel en la matière reflète une réflexion insuffisante quant à la légitimité de l’intervention à l’instance des associations qui défendent un intérêt collectif.
1. L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 10 juillet 2024 intéresse au premier chef le droit de la famille, mais il présente également une dimension procédurale en ce que la Courdéclare d’office irrecevable l’intervention volontaire accessoire d’une association de juristes spécialisés. Il sera ici commenté exclusivement sous cetaspect.
2. Une femme ukrainienne vivait séparée de son ex-époux danois en Ukraine, avec leur fils né en 2018. Peu après le déclenchement de la guerre, elle s’est installée avec son fils en France. Le père, qui bénéficiait jusqu’alors d’un droit de visite en Ukraine, a alors saisi les juridictions françaises afin qu’elles constatent un « déplacement illicite d’enfant », au sens de la convention de La Haye du 25 octobre 1980, et qu’elles ordonnent le retour de