Cet arrêt illustre que la responsabilité de l’État peut être engagée si les sujétions imposées à une installation classée pour la protection de l’environnement sont insuffisantes au regard des informations dont il disposait, bien que ses pouvoirs de contrôle et de sanction aient été suffisamment exercés.
Par 51 arrêts rendus le 23 mai 2024, la cour administrative d’appel de Douai condamne l’État à indemniser la perte de valeur des biens immobiliers et les troubles de jouissance des riverains de l’ancienne fonderie Metaleurop Nord, pour un total de près de 1,2 millions d’euros, faute d’avoir exigé de la part de l’exploitant une diminution plus significative de la pollution atmosphérique engendrée. La cour réforme ainsi les arrêts rendus par le tribunal administratif de Lille le 21 décembre 2021.
Pour mémoire, pendant plus d’un siècle, entre 1894 et 2003, la fonderie située sur les communes de Noyelles-Godault et Courcelles-lès-Lens, et exploitée par Peñarroya, puis par Metaleurop Nord, a rejeté dans l’atmosphère des quantités importantes de plomb, de cadmium et de zinc, polluant de ce fait les terrains alentours.
Les riverains reprochaient ainsi au préfet du Pas-de-Calais de ne pas avoir réglementé de façon appropriée