Cet arrêt précise les conditions dans lesquelles une espèce animale ou végétale endémique, rare ou menacée, peut être retirée de la liste des espèces protégées figurant à l’article L. 240-1 du Code de l’environnement de la Province Sud en Nouvelle-Calédonie, au regard du principe de précaution.
À la suite de l’augmentation d’attaques d’humains par des requins tigres et requins bouledogues en Nouvelle-Calédonie en 2020 et 2021 et du fait de l’accroissement de leur nombre, notamment aux alentours de la commune de Nouméa, le bureau de l’assemblée de la Province Sud a décidé de retirer ces deux espèces de requins de la liste des espèces protégées, par une délibération n° 787-2021/BAPS/DDDT en date du 26 octobre 2021.
Estimant que cette décision était illégale en méconnaissance du principe de précaution notamment, l’association « Ensemble pour la planète » (EPLP) a demandé l’annulation de cette délibération au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, lequel a rejeté sa requête par un jugement du 27 octobre 2022.
Par un arrêt du 12 janvier 2024, la cour administrative d’appel de Paris a annulé ce jugement, en précisant les conditions dans lesquelles une espèce animale ou végétale peut être