CE, 6è et 5è ch. réunies, 25 janv. 2023, no 460440, association Réunion Biodiversité, Lebon T., C. Moreau, rapp. ; N. Agnoux, rapp. pub.
Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle restreint à l'erreur manifeste d'appréciation sur la définition, par le ministre chargé de la protection de la nature et le ministre chargé de l'agriculture ou, lorsqu'il s'agit d'espèces marines, par le ministre chargé des pêches maritimes, sur le fondement de l'article L. 411-6 du Code de l'environnement, de la liste des espèces exotiques envahissantes.