Le Conseil d’État annule l’avis défavorable opposé par la commission d’avancement à un candidat avocat, docteur en droit public, au recrutement sur titre comme auditeur de justice de l’École nationale de la magistrature.
Traduction d’une volonté de diversifier les profils des magistrats et de mieux valoriser les parcours universitaires, commune à l’ensemble de la fonction publique (v. par exemple le décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d’entrée à l’Institut national du service public réservé aux titulaires d’un diplôme de doctorat), le recrutement sur titre des auditeurs de justice est ouvert, depuis la loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016, aux docteurs en droit.
L’article 18-1 de l’ordonnance portant loi organique du 22 décembre 1958 prévoit en effet désormais que : « Peuvent être nommées directement auditeurs de justice les personnes que quatre années d’activité dans les domaines juridique, économique ou des sciences humaines et sociales qualifient pour l’exercice des fonctions judiciaires : / 1° Si elles sont titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation d’une durée au moins égale à quatre années d’études après le