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Revue

Gazette du Palais

N° 25 - 25 juil. 2023

Chronique de jurisprudence du Tribunal des conflits et du Conseil d'État : le contentieux du monde judiciaire

25 juil. 2023

Gazette du Palais

Réf : GPL 25 juill. 2023, n° GPL452g9
id : GPL452g9

Auteur(s)

Pauline Hot: Auditrice, section du contentieux, 6e chambre

Thématique(s)

Auteur(s)

Pauline Hot: Auditrice, section du contentieux, 6e chambre

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I. Administration judiciaire

Annulation de l’avis défavorable de la commission d’avancement opposé à un candidat docteur en droit public au recrutement comme auditeur de justice

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II. Répartition des compétences

Compétence du juge judiciaire pour connaître des litiges se rapportant à la transmission d’informations au moyen du système ECRIS

L’intervention du préfet en exécution de décisions d’une cour d’appel, n’est pas constitutive d’une voie de fait

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III. Droits fondamentaux et libertés publiques

Non-transmission d’une QPC sur l’absence de notification du droit au silence aux magistrats judiciaires dans une procédure disciplinaire