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Gazette du Palais

N° 20 - 13 juin 2023

Faits antérieurs à la nomination d'un fonctionnaire, portés ultérieurement à la connaissance de l'administration, révélant une incompatibilité avec le maintien de l'intéressé dans la fonction publique et faculté pour l'administration d'engager une procédure disciplinaire en vue de procéder à la révocation de l'intéressé

13 juin 2023

Gazette du Palais

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