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Gazette du Palais
N° 20
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13 juin 2023
En cas de délibération du conseil municipal déléguant au maire l'exercice des droits de préemption de la commune, le conseil municipal doit abroger explicitement cette délibération avant de se ressaisir de ce droit
13 juin 2023
Gazette du Palais
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Réf : GPL 13 juin 2023, n° GPL450w0
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id : GPL450w0