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Revue
Gazette du Palais
N° 08
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8 mars 2022
Conditions d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des alvéoles faisant corps avec un terrain d'enfouissement regardé comme employé à un usage industriel
8 mars 2022
Gazette du Palais
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Réf : GPL 8 mars 2022, n° GPL433i8
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id : GPL433i8