Par une décision du 25 mai 2022, le Conseil d’État a suspendu les travaux du projet des « Jardins de la Méditerranée » pour absence d’étude d’impact préalable obligatoire.
Dans sa décision du 25 mai 2022, en annulant l’ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, le Conseil d’État a par ailleurs suspendu l’exécution de la décision du préfet de l’Hérault de non-opposition à une déclaration portant sur le rejet d’eaux fluviales nécessaire à la réalisation du projet des « Jardins de la Méditerranée ».
L’association France nature environnement (FNE) Languedoc-Roussillon demandait au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de suspendre l’exécution de la décision implicite du 24 août 2020 du préfet de l’Hérault de non-opposition à la déclaration déposée par le président du département de l’Hérault pour le projet « Jardins de la Méditerranée » au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l’environnement, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.
Par une ordonnance