Par une décision rendue le 28 avril, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France compte tenu du dépassement systématique et persistant des valeurs limites fixées pour les microparticules PM10 dans les zones de Paris et Martinique/Fort-de-France, ainsi qu’en raison de l’inefficacité des plans relatifs à la qualité de l’air censés assurer que la période de dépassement soit « la plus courte possible ».
Le 30 octobre 2020, soit tout juste un an après la condamnation de la France concernant la qualité de l’air en raison des dépassements systématiques et persistants des valeurs limites de dioxyde d’azote (CJUE, 24 oct. 2019, n° C-636/18), la Commission européenne a de nouveau saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours en manquement contre l’État français en raison des niveaux élevés de microparticules PM10 dans les zones de Paris et Martinique/Fort-de-France.
Cette saisine fait suite à une longue procédure précontentieuse, initiée en novembre 2008, demeurée infructueuse. La République française avait sollicité, dans ce cadre, le report du délai