Par un arrêt du 11 avril 2022, la cour administrative d’appel de Versailles juge, de manière inédite, que l’exigence de protection des paysages peut justifier un refus d’implantation d’éoliennes motivé par la préservation d’un paysage présentant une composante immatérielle liée à son évocation au sein d’une œuvre littéraire reconnue.
Dans cette affaire, la société Combray Énergie a sollicité une autorisation environnementale, le 28 mars 2019, pour l’installation et l’exploitation d’un parc éolien constitué de douze éoliennes et de quatre postes de livraison électrique sur un site du territoire de trois communes (Méréglisse, Vieuvicq et Montigny-le-Chartif), à 5 km du village d’Illiers-Combray.
À l’issue de l’enquête publique et de l’avis défavorable du commissaire-enquêteur, la société pétitionnaire a indiqué à la préfecture qu’elle retirait quatre éoliennes tout en maintenant le reste de son projet.
Or, par un arrêté du 15 octobre 2020, la préfète d’Eure-et-Loir a refusé de délivrer l’autorisation environnementale sollicitée pour l’édification du parc éolien ainsi modifié. La société Combray Énergie a alors saisi la cour