L’usufruitier de parts sociales d’une société civile immobilière, qui n’est pas associé dès lors que cette qualité est réservée au nu-propriétaire, ne peut provoquer une délibération des associés visant à révoquer un gérant et à nommer des cogérants s’il ne démontre pas que cette décision est susceptible d’avoir une incidence directe sur la jouissance des parts. Une question de principe est ainsi tranchée en reportant le risque de la preuve d’un critère peu opérationnel sur l’usufruitier demandeur.
Contexte nouveau d’une question classique. Les faits de l’espèce peuvent être largement simplifiés sans trahir de subtilité. Soit une société civile immobilière (SCI) familiale, dans laquelle des enfants, dont le gérant, étaient nus-propriétaires de parts sociales et les parents étaient usufruitiers. Mécontent de la gestion de la SCI, ces derniers ont souhaité voir le gérant révoqué et deux cogérants nommés. Par lettre recommandée, ils ont demandé au gérant en