L’usufruitier n’a pas la qualité d’associé, mais doit pouvoir provoquer une délibération des associés sur une question susceptible d’avoir une incidence directe sur son droit de jouissance. La troisième chambre civile reprend ainsi mot pour mot la solution proposée dans l’avis de la chambre commerciale. Ce positionnement, tant attendu, est décevant. Il offre un critère trop imprécis pour régler les difficultés d’application des textes, et ignore l’économie des règles de fonctionnement social.
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