À propos d’une servitude d’écoulement des eaux usées, la Cour de cassation rappelle que la destination du père de famille vaut titre à l’égard des servitudes discontinues dès lors qu’existent, au jour de la division du fonds, des signes apparents de la servitude et que l’acte de division ne contient pas de stipulation contraire à son maintien.
Rappel d’une solution classique. Le propriétaire d’un fonds a assigné son voisin en remise en état d’une canalisation d’évacuation des eaux usées, estimant qu’il s’agissait d’une servitude par destination du père de famille entre les deux parcelles, dont il est constant qu’elles sont issues de la division d’un fonds unique à l’occasion d’un acte du 30 septembre 1997. La cour d’appel a rejeté cette demande au motif « qu’il est constant qu’une telle servitude a un caractère discontinu, de sorte qu’elle ne peut s’acquérir par destination du père de famille, quand bien même elle présenterait un signe apparent matérialisé par un regard ». La Cour de cassation a censuré, au visa de l’article 694 du Code civil, cette vision restrictive du titre : « la destination du père de