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Gazette du Palais

N° 07 - 16 févr. 2021

« Quand la grève est - Quand la grève est là - L'avocat s'en - L'avocat s'en va »

16 févr. 2021

Gazette du Palais

  • Réf : Gaz. Pal. 16 févr. 2021, n° 397f9, p. 68 Copier la référence
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Auteur(s)

François Fourment
Professeur à l'université de Tours (IRJI François-Rabelais, EA 7496)

Thématique(s)

Auteur(s)

François Fourment
Professeur à l'université de Tours (IRJI François-Rabelais, EA 7496)

En l’absence de demande de report du débat contradictoire par la personne mise en examen, le juge des libertés et de la détention doit, après comparution de l’intéressé devant lui et malgré le départ de la défense au cours du débat contradictoire, statuer immédiatement sur le placement en détention provisoire.

Cass. crim., 8 sept. 2020, no 20-82470, ECLI:FR:CCASS:2020:CR01808, M. V. D., F-PBI (cassation sans renvoi CA Aix-en-Provence, ch. instr., 19 mars 2020), M. Soulard, prés., Mme Schneider, cons. rapp., M. Croizier, av. gén. ; SCP Waquet, Farge et Hazan, av. : Dalloz actualité, 13 oct. 2020, obs. M. Recotillet

C’est comme dans la chanson : « Quand la grève est – Quand la grève est là – L’avocat s’en – L’avocat s’en va ». Mais la douceur de l’accent et l’ambiance du concert en moins, « Il y a de l’orage dans l’air – Il y a de l’eau dans le – Gaz entre le juge et l’avocat ». Les mouvements de grève des avocats conduisent l’institution judiciaire à s’adapter, jusqu’à une certaine limite que la chambre criminelle, en matière de débat contradictoire tendant au placement en détention provisoire, marque.

L’avocat d’une personne mise en examen, sur un mouvement d’humeur ayant justifié que le juge des libertés et de la détention décide d’une suspension