Les conditions d'exécution de la détention provisoire sous le feu du contentieux des article 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Une personne placée en détention provisoire peut, au titre du commencement de preuve de ses conditions de détention qu’elle soutient contraires à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme, exciper des conditions générales de détention de la maison d’arrêt, sans démontrer que ses conditions personnelles de détention affectent sa santé physique ou psychologique. Elle peut également justifier d’une demande de changement d’affectation lorsque son incarcération constitue une ingérence disproportionnée dans sa vie privée et familiale, au sens de l’article 8 de la Convention. En revanche, la contestation de son placement à l’isolement relève de la compétence du juge administratif.