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Revue
Gazette du Palais
N° 40
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16 nov. 2021
Les immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière doivent être évaluées d'après leur prix de revient
16 nov. 2021
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 16 nov. 2021, n° 429a0, p. 36
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id : GPL429a0