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Revue
Gazette du Palais
N° 40
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16 nov. 2021
Dans l'hypothèse du décès du responsable de liste entre les deux tours, le second de cette liste devient responsable de liste pour le second tour, à défaut pour les colistiers d'avoir désigné une autre personne à cette fin
16 nov. 2021
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 16 nov. 2021, n° 429a3, p. 36
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id : GPL429a3