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Revue
Gazette du Palais
N° 33
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28 sept. 2021
La circonstance qu'un militaire soit membre d'une association professionnelle nationale de militaires ne lui permet pas de tenir des propos diffamatoires ou outranciers à l'égard de cadres de l'armée
28 sept. 2021
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 28 sept. 2021, n° 426r6, p. 38
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id : GPL426r6