La victime dont les capacités physiques sont fortement limitées et qui ne peut pas mener une vie familiale normale avec ses deux enfants justifie d’un préjudice d’établissement.
Cet arrêt du Conseil d’État est à noter en ce qu’il reconnaît l’existence d’un préjudice d’établissement en raison de l’altération de la relation parent/enfant du fait de la gravité du handicap de la victime.
Jusqu’à présent, le Conseil d’État n’avait jamais statué dans le sens d’une caractérisation d’un préjudice d’établissement en raison de l’altération du rôle de la victime dans la structure familiale (comme le rappelle Daphné Tapinos dans son article « Le préjudice d’établissement à l’épreuve des juridictions judiciaires et administratives : une indemnisation en demi-teinte », Gaz. Pal. 21 janv. 2020, n° 368q1, p. 75).
De son côté, la Cour de cassation avait censuré un arrêt de cour d’appel ayant indemnisé d’un préjudice d’établissement une victime dont les séquelles avaient dégradé ses rôles de père, grand-père et époux (Cass. 2e civ., 2 mars 2017, n° 15-27523). La deuxième chambre civile avait estimé que cet ébranlement de la structure familiale était déjà indemnisé au titre du déficit fonctionnel permanent.
On pouvait penser que