Cet article a été publié dans le cadre du dossier « - Les aspects techniques du préjudice d'établissement - » de la Gazette du Palais.
Bien que, depuis l’adoption de la nomenclature Dintilhac, le préjudice d’établissement constitue désormais un poste autonome, sa reconnaissance et son indemnisation par les juges tant judiciaires qu’administratifs demeurent en retrait des potentialités offertes par cette nomenclature. Si la perte de chance de fonder une famille est prise en compte, les bouleversements et renonciations sur le plan familial induits par le handicap de la victime sont encore mal indemnisés.
À l’origine, l’étymologie du mot famille – famulus – désigne le serviteur, et la famille renvoie aux « personnes apparentées vivant sous le même toit »1. Dans un sens plus général, la famille est « l’ensemble des personnes unies par un lien de parenté ou d’alliance ». Elle est surtout la plus ancienne et la plus naturelle de toutes les sociétés2 et un phénomène universel3. Dès lors, la survenance du handicap chez l’un de ses membres ne peut rester sans conséquence sur son organisation. En effet, ce dernier provoque un véritable cataclysme dans la cellule familiale et, avec lui, c’est « toute l’interaction familiale qui se voit bouleversée et profondément altérée »4.
Avant même l’adoption par les tribunaux de la nomenclature Dintilhac,