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Gazette du Palais

N° 03 - 21 janv. 2020

Le préjudice d'établissement à l'épreuve des juridictions judiciaires et administratives : une indemnisation en demi-teinte

21 janv. 2020

Gazette du Palais

  • Réf : Gaz. Pal. 21 janv. 2020, n° 368q1, p. 75 Copier la référence
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Auteur(s)

Daphné Tapinos
Docteure en droit, avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit du dommage corporel

Thématique(s)

Auteur(s)

Daphné Tapinos
Docteure en droit, avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit du dommage corporel

Bien que, depuis l’adoption de la nomenclature Dintilhac, le préjudice d’établissement constitue désormais un poste autonome, sa reconnaissance et son indemnisation par les juges tant judiciaires qu’administratifs demeurent en retrait des potentialités offertes par cette nomenclature. Si la perte de chance de fonder une famille est prise en compte, les bouleversements et renonciations sur le plan familial induits par le handicap de la victime sont encore mal indemnisés.

À l’origine, l’étymologie du mot famille – famulus – désigne le serviteur, et la famille renvoie aux « personnes apparentées vivant sous le même toit »1. Dans un sens plus général, la famille est « l’ensemble des personnes unies par un lien de parenté ou d’alliance ». Elle est surtout la plus ancienne et la plus naturelle de toutes les sociétés2 et un phénomène universel3. Dès lors, la survenance du handicap chez l’un de ses membres ne peut rester sans conséquence sur son organisation. En effet, ce dernier provoque un véritable cataclysme dans la cellule familiale et, avec lui, c’est « toute l’interaction familiale qui se voit bouleversée et profondément altérée »4.

Avant même l’adoption par les tribunaux de la nomenclature Dintilhac,