Par un arrêt du 6 janvier 2021, la première chambre civile de la Cour de cassation développe la mise en balance des intérêts dans un contexte de conflit entre la liberté d’expression et la présomption d’innocence.
Depuis quelques temps, la Cour de cassation opte pour une approche renouvelée des conflits entre droit au respect de la vie privée et liberté d’expression. En lien avec le développement récent du contrôle de conventionnalité initié par le premier président Louvel, la Cour régulatrice s’est résolument engagée vers des solutions novatrices en matière de conciliation de droits et libertés fondamentaux. Un arrêt de la première chambre civile en date du 17 février 2021 ( Cass. 1 re civ., 17 févr. 2021, n° 19-24780) fournit d’ailleurs une illustration de ce renouveau, largement inspiré par une meilleure prise en compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Mais jusqu’à présent, la protection de la présomption d’innocence n’avait pas donné lieu à un tel « changement de paradigme » (C. Bigot, note sous Cass. 1 re civ., 6 janv. 2021, n° 19-21718 :