« Le droit à la présomption d’innocence et le droit à la liberté d’expression ayant la même valeur normative, il appartient au juge saisi de mettre ces droits en balance en fonction des intérêts en jeu et de privilégier la solution la plus protectrice de l’intérêt le plus légitime. »
Cass. 1re civ., 6 janv. 2021, no 19-21718, ECLI:FR:CCASS:2021:C100026
Grâce à Dieu est un film réalisé par François Ozon qui relate le parcours de trois hommes, victimes d’agressions sexuelles par un prêtre alors qu’ils étaient enfants. Cette œuvre fictionnelle s’inspire de l’affaire du père Preynat. Ce prêtre du diocèse de Lyon a été notamment mis en examen pour atteintes sexuelles, qui auraient été commises à la fin des années 1980. Ce dernier, en référé, a assigné les sociétés de production pour faire ordonner, sous astreinte, la suspension de la diffusion du film, sorti en février 2019.
La cour d’appel saisie, statuant en référé, a rejeté sa demande.
Par son arrêt du 6 janvier 2021, la Cour de cassation rejette son pourvoi. Elle rappelle tout d’abord que le droit à la présomption d’innocence, garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme et l’article 9-1 du Code civil, a la même valeur normative que la liberté d’expression, garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Il appartient donc