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Revue
Gazette du Palais
N° 41
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24 nov. 2020
Faculté, pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés, de sanctionner sans mise en demeure préalable du responsable de traitement, même lorsque le manquement est régularisable
24 nov. 2020
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 24 nov. 2020, n° 390x8, p. 46
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id : GPL390x8