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Revue
Gazette du Palais
N° 38
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3 nov. 2020
Notion de publication d'information générale et politique au sens de l'article 1-1 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
3 nov. 2020
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 3 nov. 2020, n° 389z7, p. 42
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id : GPL389z7