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Revue
Gazette du Palais
N° 38
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3 nov. 2020
Possibilité pour le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche de joindre des requêtes lorsqu'il est saisi de différentes procédures disciplinaires relatives à des poursuites engagées contre un même enseignant-chercheur
3 nov. 2020
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 3 nov. 2020, n° 390c8, p. 40
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id : GPL390c8