L’allocation aux adultes handicapés (AAH) versée à la victime avant son décès afin de lui garantir un minimum de revenus, doit être prise en considération pour déterminer le montant du revenu annuel de référence du foyer et l’éventuel préjudice économique des ayants droit.
Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, no 18-14211, ECLI:FR:CCASS:2019:C201304, Mme E. T. c/ Pacifica, PB (cassation partielle CA Douai, 1er févr. 2018), M. Pireyre, prés. ; SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rousseau et Tapie, av.
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) avait jusqu’à présent défrayé la chronique plutôt sous la rubrique du « recours des tiers payeurs » et de la lancinante question de sa potentielle déductibilité.
À l’occasion du présent arrêt, promis à la publication, elle fait son entrée dans la rubrique des préjudices indemnisables par ricochet en cas d’accident mortel de la victime directe.
La question posée en l’espèce aux juges n’avait rien de très révolutionnaire s’agissant de calculer l’éventuel préjudice économique du conjoint survivant.
La Cour de cassation rappelle à cette occasion, sans surprise, la méthode applicable : « en cas de décès de la victime directe, le préjudice patrimonial subi par l’ensemble de la famille proche du défunt doit être évalué en prenant en compte comme élément de référence le revenu annuel