Il existe un consensus pour reconnaître que l’accident collectif a un impact beaucoup plus profond, une résonance bien supérieure à l’accident individuel. La survenance d’un accident collectif va alors justifier la mise en œuvre de mesures spécifiques mobilisant de nombreux intervenants, que ce soit pour accompagner les victimes, favoriser leur indemnisation rapide dans un cadre amiable ou permettre des investigations approfondies sur les circonstances de l’accident.
De même, le procès pénal d’accident collectif revêt une dimension particulière dont témoigne Monsieur Benjamin Deparis qui avait en 2013 présidé le procès de la catastrophe d’Allinges.
L’accident collectif se définit comme « un événement funeste, brutal, instantané et ponctuel, à l’origine d’une destruction humaine ou matérielle concernant un certain nombre de victimes dans un temps et un même lieu et nécessitant par son ampleur ou son impact la mise en œuvre de moyens spécifiques » (cf. T. corr. Thonon-les-Bains, 26 juin 2013, n° 683/2013 (n° d’instruction : 109/00010), Min. publ. et a. c/ J.-J. P, SNCF et RFF).
Lors