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Gazette du Palais

N° hors-serie_1 - 6 févr. 2019

Événement traumatique collectif et dommage individuel - Synthèse et prospective

6 févr. 2019

Gazette du Palais

  • Réf : Gaz. Pal. 6 févr. 2019, n° 340z4, p. 20 Copier la référence
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Auteur(s)

Patrice Jourdain
Professeur à l'école de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Thématique(s)

Auteur(s)

Patrice Jourdain
Professeur à l'école de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Le caractère collectif de l’événement dommageable représente un véritable défi pour le droit. Il appartient aux pouvoirs publics et aux juges de le relever en conciliant les exigences d’un procès collectif hors norme et le droit individuel à réparation des victimes, mais avec le souci constant de leur intérêt.

L’événement collectif se caractérise, pour l’essentiel, à la fois par sa soudaineté et son unité en ce sens qu’il se produit en une unité de lieu et de temps, mais aussi et surtout par le fait qu’il implique un grand nombre de victimes. C’est d’ailleurs cette dernière caractéristique qui lui imprime sa spécificité. L’ampleur de l’événement et la tragédie qu’il crée suscitent par ailleurs une émotion et des répercussions médiatiques qui impactent en profondeur son traitement juridique. À cela s’ajoute les légitimes revendications des victimes avides d’explications et de vérité, mais aussi leur douleur morale que le temps qui sépare le procès de l’accident n’a pas dissipée.

Pratiquement, l’événement collectif au sens où nous l’entendons ici, couvre les hypothèses d’accidents collectifs, de