Recherche

PDF Revue
Imprimer
Télécharger
Revue

Gazette du Palais

N° hors-serie_1 - 6 févr. 2019

La spécificité de la réparation individuelle de la victime d'un évènement collectif - L'impact du caractère collectif de l'évènement dommageable dans l'indemnisation individuelle

6 févr. 2019

Gazette du Palais

  • Réf : Gaz. Pal. 6 févr. 2019, n° 340z3, p. 17 Copier la référence
  • id : GPL340z3 Copier l'id

Auteur(s)

Frédéric Bibal
Avocat au barreau de Paris, cabinet Bibal, spécialiste en droit de la réparation du dommage corporel

Thématique(s)

Auteur(s)

Frédéric Bibal
Avocat au barreau de Paris, cabinet Bibal, spécialiste en droit de la réparation du dommage corporel

L’intensité traumatique d’un évènement faisant à lui seul de nombreuses victimes oblige, au nom du principe de réparation intégrale, à revoir certaines pratiques indemnitaires et à réinterroger le contenu des préjudices réparés.

En préalable, se pose ici la question d’un paradoxe du sujet puisqu’un trait majeur de la réparation individuelle est précisément de concerner une personne envisagée dans un contexte de vie particulier, et subissant les conséquences d’un évènement déterminé.

Dans cette conception, le fait qu’une personne soit victime d’un évènement collectif affectera les contours de la réparation, mais en réalité, cette influence n’aura rien de dérogatoire au regard du principe d’individualisation.

Ceci étant posé, il faut tout de même bien constater que d’importantes spécificités se font jour à chaque phase du processus de réparation d’un dommage corporel subi lors d’un évènement collectif :

  • la phase descriptive conduisant de l’observation d’un dommage à la reconnaissance d’un préjudice ;

  • la phase indemnitaire consistant à ajuster un montant financier aux préjudices