Cet article a été publié dans le cadre du dossier « 11e États généraux du dommage corporel - Événement traumatique collectif et dommage individuel - » de la Gazette du Palais.
L’intensité traumatique d’un évènement faisant à lui seul de nombreuses victimes oblige, au nom du principe de réparation intégrale, à revoir certaines pratiques indemnitaires et à réinterroger le contenu des préjudices réparés.
NDA – Le style oral de la présentation a été conservé.
En préalable, se pose ici la question d’un paradoxe du sujet puisqu’un trait majeur de la réparation individuelle est précisément de concerner une personne envisagée dans un contexte de vie particulier, et subissant les conséquences d’un évènement déterminé.
Dans cette conception, le fait qu’une personne soit victime d’un évènement collectif affectera les contours de la réparation, mais en réalité, cette influence n’aura rien de dérogatoire au regard du principe d’individualisation.
Ceci étant posé, il faut tout de même bien constater que d’importantes spécificités se font jour à chaque phase du processus de réparation d’un dommage corporel subi lors d’un évènement collectif :
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la phase descriptive conduisant de l’observation d’un dommage à la reconnaissance d’un préjudice ;
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la phase indemnitaire consistant à ajuster un montant financier aux préjudices