L’indemnisation des victimes d’accident collectif est un défi pour le droit de la responsabilité. Devant intégrer la dimension collective de l’événement tout en préservant l’individualisation de l’indemnisation, le régleur doit en effet trouver une difficile conciliation entre deux impératifs parfois difficiles à allier.
La réparation individuelle de la victime d’un événement collectif est un sujet délicat.
Délicat tout d’abord par la relative imprécision de certains termes du sujet. Si la notion de réparation individuelle ne pose pas, dans une première approche, de difficultés particulières, celle d’événement collectif demeure en revanche assez difficile à cerner avec précision. Elle peut sans doute être rapprochée de celle d’accident collectif, qui désigne un « événement soudain provoquant directement des atteintes graves à la personne ou aux biens de plusieurs victimes (…) et nécessitant par son ampleur ou son impact, la mise en œuvre de mesures spécifiques dans l’intérêt des victimes »1.
Ces événements collectifs vont avoir comme point commun leur