Le rôle indemnitaire du juge pénal participe au pluralisme jurisprudentiel, son maintien est indispensable dans l’intérêt des victimes.
Dans le cadre de ces États généraux, je propose la définition suivante de l’événement collectif : un événement ponctuel d’origine naturelle et/ou anthropique, susceptible de recevoir une qualification pénale, causant de nombreuses victimes et générateur d’un fort impact émotionnel ainsi que de préjudices spécifiques, qui dès lors nécessite la mise en œuvre de mesures adaptées à l’intérêt des victimes. Cette définition, inspirée de celle plus large des catastrophes1, ne prend pas en compte les sinistres sériels, comme les catastrophes sanitaires. L’événement collectif est régi par la règle des trois unités : « Un fait unique qui s’accomplit en un temps bref et en un lieu déterminé »2. Il peut s’agir d’un accident collectif, d’une catastrophe naturelle ou encore d’actes volontaires, comme les actes de terrorisme. L’action se déroule en un temps limité, et elle prend place en un lieu que l’on peut situer.
Ces trois critères réunis ne suffisent pas à définir