Par un arrêt du 5 mars 2019, la cour administrative d’appel de Nantes juge que la réduction des gaz à effet de serre et le développement des énergies renouvelables constituent un motif impératif d’intérêt public majeur qui justifie une dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées.
CAA Nantes, 5 mars 2019, nos 17NT02791 et 17NT02794, Sté pour la protection des paysages et de l'esthétique de France (SPPEF) et a., D, M. Dussuet, prés., M. Degommier, rapp., M. Sacher, commissaire du gouvernement ; Me Dubreuil, AARPI Via Avocats, Dubreuil, av.
Composé de dix-sept éoliennes de grande taille, le projet d’édification d’un parc éolien aux abords de la forêt de Lanouée, en plein cœur du Morbihan, a suscité une vive opposition locale. Son implantation impliquait en effet de porter atteinte à une partie du couvert forestier ainsi qu’à plusieurs espèces protégées.
Dans ce cadre, le pétitionnaire a déposé une demande d’autorisation de déroger à l’interdiction de porter atteinte aux habitats naturels et aux spécimens d’espèces animales et végétales protégées, conformément à l’article L. 411-2 du Code de l’environnement.
Cette disposition prévoit qu’une telle dérogation peut être consentie « dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d’autres raisons impératives d’intérêt