Le Tribunal de l’Union européenne considère dans un arrêt du 7 mars 2019 que le public peut solliciter d’une institution européenne la communication d’informations concernant les émissions d’une substance chimique dans l’environnement, mais également des informations qui permettent de comprendre comment l’environnement pourra être affecté par ces émissions.
Trib. UE, 7 mars 2019, no T‑716/14, ECLI:EU:T:2019:141, Anthony C. Tweedale et le Royaume de Suède c/ Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), M. A. M. Collins, prés., Mme M. Kancheva et M. G. De Baere, rapp.
Plusieurs particuliers ont sollicité de l’agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) la communication d’études permettant de déterminer la dose journalière admissible (DJA) et la dose aiguë de référence (DARf) du glyphosate, lesquelles valeurs renseignent notamment la quantité qui peut être ingérée sans risque pour le consommateur.
Ces études ont été transmises à l’EFSA dans le cadre d’une procédure européenne de renouvellement de l’approbation du glyphosate. Pour mémoire, avant qu’un produit phytopharmaceutique ne puisse bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché, la substance active qui entre dans sa composition doit être approuvée au niveau européen.
Au soutien de leur demande, les requérants se fondent sur une lecture combinée