L’arrêt Tagayeva rappelle le cadre de l’usage de la force meurtrière dans la lutte contre le terrorisme.
CEDH, 13 avr. 2017, nos 26562/07, 14755/08, 49339/08, 49380/08, 51313/08, 21294/11 et 7096/11, ECLI:CE:ECHR:2017:0413JUD002656207, Tagayeva et a. c/ Russie : JCP G 2017, 505, obs. Gonzalez G.
Dans l’affaire Tagayeva et autres, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait à juger la conformité avec l’article 2 des opérations menées par l’armée russe pour libérer plus d’un millier d’otages dans une école de Beslan en septembre 2004. Ces opérations firent plus de 330 morts y compris plus de 180 enfants, plus de 750 blessés.
Saisie par 409 requérants, proches des victimes des opérations litigieuses, la CEDH a condamné la Russie pour violation de l’article 2. En revanche, compte tenu de l’indemnisation déjà versée par la Cour à la plupart des requérants et des différentes aides de toutes sortes qui leur ont été proposées, la violation de l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’Homme, le droit à un recours effectif devant une instance nationale, a été écartée. On peut s’interroger avec le juge Pinto de Albuquerque sur la pertinence de cette solution en raison du constat de défaillances de l’enquête menée par les autorités russes.
Cet arrêt a suscité une réaction indignée des