L’arrêt Bãlsan c/ Roumanie qualifie la passivité des autorités pour lutter contre la violence à l’égard des femmes de discrimination à l’égard du genre féminin.
CEDH, 23 mai 2017, no 49645/09, ECLI:CE:ECHR:2017:0523JUD004964509, Bãlsan c/ Roumanie, Ganna Yudkivska, prés.
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) s’est dotée d’un véritable corpus jurisprudentiel spécifiquement tourné vers la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Cette violence peut prendre diverses formes (Dayras M., « Femmes (violences envers les-) », in Andriantsimbazovina J., Gaudin H., Margénaud J.-P., Rials S., Sudre F. (dir.), Dictionnaire des Droits de l’Homme, Paris, 2008, PUF). Parmi celles-ci, la violence domestique n’est pas la moins cruelle, la moins traumatisante et la moins meurtrière. Par ailleurs, elle est également multiforme. Si elle peut toucher les hommes, elle vise généralement les femmes : « La violence domestique est un phénomène qui peut prendre diverses formes – agressions physiques, violences psychologiques, insultes – (…). Il s’agit là d’un problème général commun à tous les États membres, qui n’apparaît pas toujours au grand jour car il s’inscrit fréquemment dans le cadre de rapports personnels ou de cercles restreints (…) » (CEDH, 9 juin 2009, n° 33401/02, Opuz c/ Turquie, § 132).