Le prestataire de services d’investissement a fourni aux emprunteurs « une information précise et adaptée, après avoir pris connaissance de leur situation financière, de leur expérience et de leurs objectifs, et les [a] avisés des risques inhérents aux options prises, corollaire des avantages énoncés ». Hors mandat de gestion, il n’était pas tenu d’arbitrer et s’est acquitté de son obligation d’informations et de conseils.
Cass. 1re civ., 14 janv. 2016, no 14-27001, ECLI:FR:CCASS:2016:C100029, Époux X c/ Union financière de France Banque, D (rejet pourvoi c/ CA Paris, 4 sept. 2014), Mme Batut, prés. ; Me Haas, SCP Sevaux et Mathonnet, av.
Le prêt in fine est un prêt dont le remboursement du capital emprunté s'effectue en une seule fois à l'échéance. Pendant la durée du prêt, l'emprunteur s’acquitte des intérêts. Dans un schéma classique, à l'échéance, le capital est généralement remboursé au moyen d'une épargne constituée par la souscription d'un produit de placement affecté en garantie du crédit.
Il est souvent proposé car il présente un intérêt fiscal (pour un investissement locatif par exemple, les intérêts d'emprunt peuvent être déduits des revenus fonciers) recherché par les investisseurs, lesquels peuvent également être attirés par l’espoir d’un gain spéculatif.
La Cour de cassation avait d’ailleurs