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Jurisprudence
14 janv. 2016

Cour de cassation, Première chambre civile, 14 janvier 2016, n°14-27.001

14 janv. 2016
  • id : CC-14012016-14_27001 Copier l'id

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 septembre 2014), que M. et Mme X... ont souscrit au cours de l'année 2000 divers contrats d'investissement auprès de l'Union financière de France banque (la banque), espérant que les rendements financiers ainsi obtenus leur permettraient de rembourser deux emprunts dits « in fine » souscrits auprès d'un autre établissement bancaire pour acquérir deux biens immobiliers ; que, les produits financiers procurés par ces placements s'étant avérés insuffisants pour y parvenir, M. et Mme X... ont assigné la banque en paiement de dommages-intérêts, lui reprochant d'avoir manqué à son obligation d'information et de conseil ;

Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches :

Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen :

1°/ que le prestataire de services d'investissement est tenu, à l'égard de son client, d'obligations d'information et de conseil ; qu'en considérant que la banque n'avait pas manqué à ses obligations d'information et de conseil à l'égard des époux X..., dont elle avait