Le paiement des échéances d'un emprunt destiné à l'achat du logement d'un couple de concubins peut constituer une dépense de la vie courante, c'est-à-dire une dépense que chacun doit supporter définitivement et dont il ne peut obtenir le remboursement par l’autre.
Cass. 1re civ., 13 janv. 2016, no 14-29746, ECLI:FR:CCASS:2016:C100013, M. X c/ Mme Y, D (rejet pourvoi c/ CA Paris, 2 juill. 2014), Mme Batut, prés. ; SCP Marc Levis, av.
Dans cette affaire, deux concubins avaient souscrit un emprunt destiné à financer le logement familial, acquis en indivision, chacun pour moitié. Pendant la durée de la vie commune, le concubin s’acquittait du remboursement des mensualités du prêt, sans cependant pouvoir s’acquitter des autres charges communes, ni même, semble-t-il, de l’intégralité des échéances de remboursement du prêt, ainsi qu’il résultait de ses revenus déclarés. La concubine, laquelle disposait également d'un revenu, procédait pour sa part au règlement d’une grande partie des charges de la vie quotidienne.
La première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que chacun des concubins doit assumer les dépenses de la vie courante qu'il a contractées puisqu’aucune disposition légale ne réglant la contribution des concubins aux charges de la vie commune, chacun d’eux doit, en l'absence de volonté exprimée à cet égard, supporter les