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Revue
Gazette du Palais
N° 043
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12 févr. 2015
Remise d'un fonctionnaire en position de détachement à la disposition de son corps d'origine dans l'intérêt du service
12 févr. 2015
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 12 févr. 2015, n° 212d5, p. 29
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id : GPL212d5