CE, 4e et 5e sous-sect., 8 juin 2015, no 370539, M. A., Mentionnée au Recueil Lebon, J-F. de Montgolfier, rapp.; M. Vialettes, rapp. publ.
Deux candidats admis à concourir pour un poste de professeur des universités-praticien hospitalier exerçaient leurs fonctions de maître de conférences des universités-praticien hospitalier au sein du même service, service dans lequel exerçait aussi, en qualité de professeur, un membre du jury. Ce professeur n'ignorait pas que les relations entre le chef de ce service dont il était l'adjoint, et un de ces deux candidats étaient dégradées, alors, au surplus, que l’autre candidat faisait état, parmi ses titres et travaux, d'un programme de recherche réalisé en utilisant le plateau technique du laboratoire de recherche dirigé par ce professeur. Dans les circonstances de l'espèce, ce dernier ne pouvait participer à la délibération de ce jury sans que soit méconnu le principe d'impartialité du jury. La délibération du jury est annulée.
cf. CE, 4 févr. 2004, n° 248824, Gaz. Pal. Rec. 2004, somm. p. 2676