cf. CE, ass. cont. 13 nov. 2013, n° 347704, Gaz. Pal. 22 févr. 2014, p. 16, chron. B. Seiller, 167t3 et LPA, 4 févr. 2014, p. 6, note A. Charron
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Revue
Gazette du Palais
N° 176
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25 juin 2015
Contrôle normal du juge sur la proportionnalité de la sanction infligée à un détenu
25 juin 2015
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 25 juin 2015, n° 228z3, p. 27
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id : GPL228z3