L’assureur, qui n’était pas intervenu dans les choix de restructuration du patrimoine de sa cliente, a satisfait à son obligation d’information et de conseil en tenant compte de la situation personnelle de celle-ci.
Cass. 2e civ., 5 févr. 2015, no 13-28468, ECLI:FR:CCASS:2015:C200192, Mme X c/ Allianz vie, D (rejet pourvoi c/ CA Colmar, 4 sept. 2013), Mme Flise, prés. ; SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rousseau et Tapie, av.
Les choix d’investissements et de placements pour les particuliers, même avertis, ne sont pas toujours d’une grande évidence, notamment lorsque se succèdent des périodes de crises boursières entrecoupées de périodes à forte envolée des prix de l’immobilier.
Faut-il privilégier les placements dans l’immobilier (pierre ou papier) ou encore les placements en assurance-vie ? Tel est le dilemme cornélien auquel se trouve confronté tout investisseur particulier.
C’est précisément le cas de Mme X qui, à la tête d’un important patrimoine immobilier, décida de vendre une partie de ses biens pour placer le produit des cessions ainsi opérées sur des contrats d’assurance sur la vie. Elle a ainsi souscrit plusieurs contrats d’assurance sur une période de quatre années, entre 1995 et 1999, auprès de la société AGF Vie (devenue depuis lors Allianz Vie).
Il s’agissait en l’espèce des contrats suivants :
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