cf. CE, 18 oct. 2000, n° 213303, Assoc. Promouvoir, Gaz. Pal. Rec. 2001, somm. p.
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Gazette du Palais
N° 303
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30 oct. 2014
Principe de neutralité du service public de l'éducation nationale : information des élèves relative à la lutte contre les discriminations
30 oct. 2014
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 30 oct. 2014, n° 197u6, p. 27
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id : GPL197u6