Les conditions générales valant note d’information contenaient suffisamment d’explications pour un consommateur normalement attentif. Par ailleurs, il ne pouvait y avoir d’explication plus claire et plus complète sur les risques encourus pour chacun des trois profils. L’emprunteur était donc informé et averti des risques de ces placements en OPCVM, qui ne présentaient pas de caractère spéculatif, ce dont il résultait que la banque n’était pas tenue à un devoir de mise en garde et que l’emprunteur « avait été éclairé sur les caractéristiques les moins favorables et sur les risques inhérents aux options qui peuvent être le corollaire des avantages énoncés ».
Cass. com., 22 mai 2013, no 12-17651, ECLI:FR:CCASS:2013:CO00514, M. X c/ Sté Crédit du Nord, D (rejet pourvoi c/ CA Douai, 24 nov. 2011), M. Espel, prés. ; SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Delvolvé, av.
Un investisseur avait obtenu d’une banque que lui soit consenti un prêt in fine, garanti par le nantissement d’un contrat d’assurance-vie souscrit par celui-ci, afin de financer, avec un apport partiel, l’acquisition d’un immeuble neuf destiné à la location, soumis au régime fiscal des revenus fonciers et bénéficiant des avantages de la loi Périssol. Désenchanté par l’évolution de son placement, il a choisi d’assigner la banque prêteuse en