Le manque de moyens humains dédiés au contrôle interne et l’absence de remontée quotidienne des informations comptables d’une agence située à l’étranger constituent des manquements aux obligations professionnelles, qui justifient un blâme et une condamnation à une sanction pécuniaire de 700 000 euros.
, 1er mars 2013, no 2012-06, Tunisian Foreign Bank : Blâme et sanction pécuniaire de 700 000 euros
La décision de sanction prononcée par l’Autorité de contrôle prudentiel (ci-après « ACP ») à l’encontre de la Tunisian Foreign Bank (ci-après « TFB ») permet d’illustrer un certain nombre d’exigences qui s’imposent aux banques en matière de contrôle interne – ce qui est classique –, mais aussi d’organisation comptable – ce qui est plus rarement source de griefs.
La Tunisian Foreign Bank a son siège à Paris, mais dispose de trois autres agences dont deux en France. La troisième, située à Tunis, réalise à elle seule plus des deux tiers de l’activité de la banque. Une procédure de contrôle sur place a été effectuée par l’ACP en octobre 2011 et en janvier 2012 dans les agences françaises, mais le contrôle n’a pu être étendu à l’agence de Tunis, faute d’accord conclu avec la banque centrale de Tunisie1. Sur la base du rapport de contrôle établi en avril 2012, le sous-collège Banque de l’ACP a ouvert, le