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Revue
Gazette du Palais
N° 178
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27 juin 2013
Forêt: le non-respect par l'acquéreur du mandat de gestion remet en cause l'exonération d'ISF du vendeur
27 juin 2013
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 27 juin 2013, n° 136a0
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id : GPL136a0