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Defrénois

N° 18-20 - 3 mai 2019

L'avantage matrimonial étant réductible en valeur, pas d'indivision en présence d'une communauté universelle avec attribution intégrale au survivant

3 mai 2019

Defrénois

  • Réf : Defrénois 3 mai 2019, n° 148p5, p. 33 Copier la référence
  • id : DEF148p5 Copier l'id

Auteur(s)

Bernard Vareille
Professeur à l'université de Limoges, doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques, président honoraire de l'université de Limoges, membre du CREOP Limoges (EA 4332)

Thématique(s)

Auteur(s)

Bernard Vareille
Professeur à l'université de Limoges, doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques, président honoraire de l'université de Limoges, membre du CREOP Limoges (EA 4332)

Cass. 1re civ., 19 déc. 2018, no 18-10244, ECLI:FR:CCASS:2018:C101237, PB (cassation partielle sans renvoi)

Cette décision importante a déjà été commentée dans nos colonnes : dans la chronique « Indivision » par M. Vareille (Defrénois 7 mars 2019, n° 146m1, p. 31) et dans la chronique « Régimes matrimoniaux » par M. Champenois (Defrénois 28 mars 2019, n° 147j1, p. 34).